TITRE 5 VIE SCOLAIRE  

 

5.1. Dispositions générales
La vie des élèves et l'action des enseignants
sont organisées de manière à permettre


d'atteindre les objectifs rués à l'article L 122-1­1 du Code de l' Education.
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la personne du maître ou à sa famille et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.


5.2. Règlement intérieur
Le règlement intérieur de récole peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
5.2.1. Ecole maternelle
L'école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. II ne devra à aucun moment être sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre sa réinsertion dans le milieu scolaire dans les meilleurs délais.


5.2.2. Ecole élémentaire
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Un élève ne peut être privé de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions prévues par ledit-règlement qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Dans la mesure du possible, le médecin scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées devront participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois à compter de la date de la réunion de l'équipe éducative, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du directeur après avis du conseil d'école et accord du ou des maire(s) concerné(s).
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le directeur académique des services de l'éducation nationale.


5.3. Coopérative scolaire
L'ouverture d'une coopérative rte saurait en aucun cas porter atteinte au principe de gratuité de l'enseignement public. L'adhésion à la coopérative reste toujours facultative ; la non-adhésion ne doit pas entraîner discrimination.
Pour gérer des fonds privés à usage privé ou collectif, percevoir d'éventuelles cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, le directeur ou l'enseignant chargé d'école à classe unique doit créer une coopérative scolaire dont il est le premier mandataire.
La coopérative est seule légalement habilitée en tant que personne morale à gérer ses propres finances, à l'aide du compte chèque postal ou compte bancaire approprié. Elle doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.
L'utilisation des fonds de la coopérative :
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription est habilité à signer le règlement intérieur de la coopérative et à vérifier son fonctionnement, au vu des registres obligatoires qui doivent être régulièrement tenus à jour.
Chaque année, le directeur doit présenter le bilan des comptes de la coopérative au conseil d'école qui doit les valider.


5.4. Collectes

Seules peuvent être organisées par récole les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de r Education. Les souscriptions à lots peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.


5.5. Photographies en milieu scolaire
Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au «droit à l'image». Toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse des parents. Cette dernière ne vaut pas obligation d'achat. L'intervention d'un photographe dans l'école doit être autorisée par le directeur d'école après examen en conseil d'école.