TITRE 7 - SURVEILLANCE

 

7.1. Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d'activités scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur de ces locaux.


7.2. Modalités particulières de surveillance
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école.

 

7.3. Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de restauration ou de transport.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux au directeur.
Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement intérieur de l'école.
L'exclusion temporaire d'un enfant d'école maternelle, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

 

7.4. Intervention de personnes extérieures à l'enseignement
Circulaires n° 92-196 du 3 juillet 1992 modifiée et n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée


7.4.1 Rôle du maître

La          responsabilité            pédagogique            de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. Il en assure la mise en oeuvre par sa participation et sa présence effective.
Tout en prenant en charge un groupe ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, le maître peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d'élèves confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :

- le maître par sa présence et son action assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires
le maître sache constamment où sont ses élèves
les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 7.4.2, 7.4.3. et 7.4.4 ci- dessous
les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
Dans tous les cas, l'enseignant s'assure que les intervenants respectent les conditions d'organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l'intervention.
Le maître informe, ensuite, sans délai, sous couvert du directeur, l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de la mesure prise.


7.4.2 Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
En outre, il peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter à l'enseignant une participation occasionnelle à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Pour l'éducation physique et sportive, les personnes bénévoles éventuellement sollicitées pour l'encadrement des activités physiques sans encadrement renforcé, sont nommées sur une liste transmise à l'Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (agrément de type 1), celles qui participent aux activités physiques avec encadrement renforcé bénéficient d'une formation préalable et d'un agrément spécifique (de type 2).


7.4.3 Personnel communal ou territorial
Le personnel spécialisé de statut communal ou territorial est placé sous l'autorité du directeur. Il accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.


7.4.4 Autres participants
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école et validation de l'inspecteur de l' Education nationale de la circonscription. Cette autorisation (agrément) ne peut excéder la durée de l'année scolaire.
Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Les intervenants en éducation physique sont obligatoirement titulaires d'un diplôme correspondant à l'annexe V de la circulaire n° 99-136 et doivent être agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Article L 916-1 du Code de l' Education : des assistants d'éducation peuvent être recrutés par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, notamment pour l'aide à l'accueil et à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.