TITRE 4 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE  

 

4.1. Organisation du temps scolaire
Article L 521-1 du Code de l'Education : l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'Education pour une période de trois années.
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement scolaire réparties sur 9 demi journées à raison de 5 heures 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.
Pour les communes ayant demandé un report de la réforme des rythmes scolaires à 2014, la durée de la semaine est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour tous les élèves.
Les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages peuvent bénéficier d'activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école et par groupes restreints. Le temps consacré à ces activités pédagogiques complémentaires est de 36 heures. L'organisation générale des activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.


L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront des activités pédagogiques complémentaires organisées pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Les aménagements de l'organisation du temps scolaire ne peuvent avoir pour effet :
de modifier le calendrier scolaire national ;
de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;

  1. d'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;
  2. de porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées ;

4.2 Horaires
Le directeur académique des services de l'éducation nationale fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou les communes concernées.
L'horaire départemental de référence est 8h30- 11h30 et 13h30-16h30. L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l'heure d'entrée en classe au début de chaque demi-journée.
En application de l'article L.521-3 du Code de l'Education, le maire peut, après avis du directeur académique des services de l'éducation nationale, modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles en raison des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.