TITRE 3 — FRÉQUENTATION SCOLAIRE  

 

3.1. Dispositions communes
ll est tenu dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.
Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école.


3.2. Ecole maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
A défaut d'une fréquentation assidue et après avoir rencontré la famille, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article D 321-16 du Code de l'Education.


3.3. Ecole élémentaire
La      fréquentation         régulière        de        l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.


3.4. Contrôle des absences
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Dès le constat de l'absence injustifiée, un dialogue doit être engagé avec la famille et l'élève. Lorsque le directeur constate que les absences se renouvellent ou se prolongent, il en informe l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription qui envoie un courrier d'avertissement à la famille. Il en avertit également le maire de la commune.
En cas d'absentéisme persistant ou lorsque le dialogue est rompu avec la famille, le dossier est transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale. Après avis de la conseillère technique de service social, la situation de l'enfant est communiquée au président du Conseil général pour évaluer les raisons de l'absentéisme et proposer des mesures d'accompagnement.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale informe les parents concernés. Il peut également les inviter à rendre compte de la situation de leur enfant lors d'une rencontre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant et leur rappelle les sanctions pénales dans les cas suivants :


1° Lorsque, malgré l'invitation du directeur de l'établissement d'enseignement, ils n'ont pas fait connaître kes motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence inexacts.
2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Les fédérations départementales dé parents d'élèves présentes à la commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire sont informées des dispositions prises.