TITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES

 


Le règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires publiques de Saône-et-Loire prend appui sur le présent règlement départemental et définit les modalités spécifiques du fonctionnement de chaque école. Il est obligatoirement visé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Le présent règlement départemental, arrété par le directeur académique des services de l'éducation nationale après consultation du. Conseil départemental de l'Education nationale, sera mis en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire http://ia71. ac-dijon.fr
Il sera affiché dans toutes les écoles du département de Saône-et-Loire. Il annule et remplace le règlement départemental de 2009.


Fait à Mâcon, le 18 juillet 2013

 

François-Marie Perrin
Directeur académique des Services de l’éducation nationale