TITRE 8 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 

Article L 411-1 du Code de l' Education : un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit à ces réunions.
Art.L111-3 du Code de l'éducation : dans chaque école la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
Elle réunit les personnels des écoles, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.
L'article L.111-4 du code de l'éducation : les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école. Les parents d'élèves participent par leurs représentants aux conseils d'école.
L'organisation des élections des parents d'élèves et l'information des parents par les représentants s'effectuent dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire n° 2001­078 du 3 mai 2001.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.


A chaque rentrée scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants conformément aux dispositions de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée.
Les écoles élaborent un projet d'école qui définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Les membres de fa communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet qui est adopté par le conseil d'école qui statue, sur proposition des équipes pédagogiques, pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet.