6.4. Conseil d’école

 

Il est rappelé que votre école doit obligatoirement établir un règlement intérieur inspiré du règlement départemental et approuvé chaque année par le premier conseil d’école. L’accord de l’inspecteur chargé de la circonscription est nécessaire avant adoption définitive (voir titre 9 du règlement scolaire départemental).

S'agissant du respect de la laïcité, le règlement intérieur de votre école doit reprendre obligatoirement les dispositions de la circulaire du 18 mai 2004 (BO n°21 du 27.05.2004), notamment le modèle d'article figurant en annexe.

Dans tous les cas, et dans les meilleurs délais, le compte-rendu de chaque réunion de conseil d’école est adressé à ses membres et à votre inspecteur de circonscription.