6.1. Règlement scolaire départemental

 

Le règlement scolaire départemental que vous trouverez en annexe 2 a été approuvé lors du Conseil départemental de l’Education nationale du  28 juin 2013 ; il est consultable sur le site

http://ia71.ac-dijon.fr/pagecadre2.php?page=pub_reg (publications ).