5.4. Age d’admission

 

Article L.113-1 du Code de l’Education
Aucun élève de moins de 2 ans le jour de la rentrée ne peut être admis à l’école.
Dans les écoles primaires avec classes ou section maternelles, la décision d’abaissement ou de relèvement de l’âge d’admission appartient au Directeur académique des services de l’éducation nationale après délibération du conseil municipal et rapport précis de l’inspecteur de l’Education nationale sur les conditions d’accueil des enfants (présence d’ATSEM, dispositions matérielles, locaux, équipements). En tout état de cause, l’âge d’admission des élèves à l’école primaire doit figurer dans le règlement intérieur de l’école.
Dans les écoles élémentaires avec section enfantine, l’admission d’enfants de 4 ans est soumise à l’accord du directeur académique. Les enfants plus jeunes ne peuvent pas être admis.