5.3. Elèves de nationalité étrangère

 

Circulaire n°2002-063 du BO n° 13 du 28 mars 2002

L’inscription, dans une école, d’un élève de nationalité étrangère, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. L’instruction est obligatoire pour  les enfants des deux sexes, âgés de 6 à 16 ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils résident sur le territoire français.