5.2. Cas particuliers des élèves domiciliés hors du périmètre de l’école

 

L’article L212-8 du Code de l’éducation prévoit les conditions d’accueil d’enfants d’autres communes et les modalités de répartition des charges entre communes.
Pour tout enfant résidant dans une autre commune (ou appartenant à un autre périmètre scolaire de la commune) la présentation de l’autorisation d’inscription délivrée par le maire de la commune, siège de l’école, sera exigée.
Bien entendu, si les inscriptions peuvent être prises dans la limite des places disponibles, elles ne peuvent justifier l’ouverture d’une classe supplémentaire. Les conséquences de ces inscriptions sont en effet multiples et peuvent notamment entraîner une chute d’effectifs dans une commune voisine, de façon artificielle, et donc à terme une fermeture de classe.

En cas de difficultés, vous voudrez bien saisir immédiatement l’inspecteur de la circonscription.