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Document sans titre

Un constat


Les écoliers français ont les journées les plus longues et les plus chargées sans avoir pour autant les résultats scolaires escomptés. Dans sa lettre aux maires, le Ministre de l’Education Nationale déclare : « En lecture le niveau de nos élèves est inférieur au niveau moyen des élèves européens et il se dégrade. La part des élèves en difficulté augmente. Enfin, nos élèves sont, plus souvent qu’ailleurs, anxieux et fatigués à l’école » (Lettre du Ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, aux maires, janvier 2013).

Fort de ce constat, à compter de la rentrée 2013, dans le cadre de la loi de Refondation de l’Ecole, de nouveaux rythmes scolaires ont été introduits et de nouveaux principes fixés, à savoir un étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées sans changement horaire de l’obligation de service des enseignants. La rentrée 2014 sera marquée par la généralisation de cette réforme.

 

Pour mémoire : 

Les deux objectifs principaux de la réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires poursuit deux objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. La réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Il s’agit d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant. Dans le même temps, l’articulation du temps scolaire et du temps péri-scolaire a été envisagée et pour ne pas pénaliser les familles, des modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire, les communes pouvant organiser librement celles-ci soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement, soit dans le cadre d’autres modes d’accueil. Ce temps éducatif, estimé globalement à une heure quotidienne relève de la responsabilité des communes ou des intercommunalités en cas de regroupements pédagogiques intercommunaux.

 

L’outil emblématique de la réforme
La loi pour la refondation de l’École stipule que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Le PEDT est donc le document de référence attendu a minima dans ses grandes orientations (cf. formulaire prévu à cet effet dans la partie DDCS). En raison des contraintes des différents acteurs impliqués, il convient de respecter le calendrier et les deux échéances suivantes :

 

  • Envoi des emplois du temps * pour le 19 octobre 2013

  • Envoi des PEDT aux inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription qui transmettront à la DSDEN fin décembre 2013

Les emplois du temps :


Les emplois du temps relatifs à la nouvelle organisation scolaire sont très importants et réclament un travail de concertation minutieux. L’harmonisation des horaires sur une commune, deux communes voire un secteur est extrêmement importante. Elle n’est pas sans conséquence sur les services des intervenants extérieurs. De même les décalages d’horaires de 5 minutes permettent parfois aux familles de s’organiser en cas de fratries à conduire à l’école maternelle et à l’école élémentaire. L’an dernier, certaines écoles se sont adaptées sur le plan pédagogique à l’âge des enfants en proposant parfois trois emplois du temps selon le cycle d’appartenance de l’enfant (horaires de la maternelle différents de ceux du cycle 2, différents de ceux du cycle 3). Est-ce souhaitable ? Est-ce envisageable et si oui dans quelle mesure ? La pause méridienne doit être respectée dans tous les cas. Rares sont les emplois du temps enregistrés pour l’année scolaire 2013-2014 qui ont placé des activités péri-éducatives avant ou après cette pause méridienne.
Quelques écoles ont demandé une dérogation pour un allongement des horaires réglementaires sur une ou deux journées permettant d’organiser ainsi des activités péri-éducatives sur des créneaux plus longs et justifiés les autres jours de la semaine. Ces dérogations ont bien évidemment été accordées.

 

Foire aux questions

Financement

 

  • Comment la collectivité peut-elle supporter les coûts supplémentaires (salaires, organisation des activités, matériels) ?

Le bénéfice du fonds ne se substitue pas au soutien financier des caisses d’allocations familiales (CAF) ou, le cas échéant, des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui pourra être obtenu comme cela se fait actuellement.

 

  • Les aides seront versées combien de temps ? une année scolaire ou plus ?

Sur la base du calcul de la dotation qui sera attribuée à la commune au titre de l’année 2013-2014, un premier versement sera effectué pour la rentrée scolaire 2013. Un second versement, destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d’élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l’année 2013-2014, sera réalisé au début de l’année civile 2014. La procédure sera reconduite en 2014 pour les communes éligibles à la part majorée au titre de l’année scolaire 2014-2015.

 

  • Lorsque des enfants dépendent de la commune X et partent sur des écoles Y, Z ou W, la commune touche-t-elle le fonds d'amorçage et doit-elle la reverser aux communes d'accueil ou est-ce la commune d'accueil qui perçoit le fonds en fonction de ses effectifs ?

La dotation est calculée sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles de la commune ou des communes membres de l’EPCI, dès lors qu’elles organisent les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à compter de la rentrée scolaire 2013.

 

  • S'agissant d'activités périscolaires, les maires s'interrogent sur la participation éventuelle de la CAF, dans la mesure où celle-ci intervient lors des activités péri-scolaires traditionnelles au delà de 16h30.

La CAF contribue au financement de l’accueil des enfants lors des activités périscolaires sous la forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). L’un des critères utilisés par les CAF pour le versement de la prestation de service ordinaire aux organisateurs est l’existence d’une déclaration en qualité d’accueil de loisirs et les effectifs mentionnés par les organisateurs interviennent dans le calcul des aides (plafonnement).
Ce type d’accueil doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services départementaux du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et doit se conformer aux règles de ce dernier en matière de qualification des intervenants (cf. Arrêté du 20 mars 2007) et de taux d’encadrement. Il ouvre droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales compétente sur le territoire, à savoir la prestation de service ordinaire et, pour les communes ayant conclu un contrat « enfance et jeunesse », la prestation de service « enfance et jeunesse ».

 

  • Dans le même cadre, lors des activités périscolaires, à qui incombe la responsabilité s'il y a délégation à une structure de type associatif ?

La responsabilité à l’égard des élèves pendant les activités périscolaires est celle de l’organisateur de ces activités (communes, intercommunalités, associations).

  • Le périscolaire jusqu'à 16h30 sera-t-il payant pour les familles ?

L’organisation des activités péri-scolaires et leur tarification relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Dans le cas où la commune déciderait d’une tarification, il conviendrait cependant de veiller, dans l’organisation des activités périscolaires, à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

  • Fonds d’amorçage au bénéfice des communes ou des EPCI:

Le fonds d’amorçage ne permet pas de couvrir l’augmentation du coût pour les collectivités.

 

  • Pourra-t-on demander une participation financière aux familles sur ce temps du « péri » certes non obligatoire, mais qui le devient implicitement en raison des transports scolaires en milieu rural bloquant de facto les enfants jusqu’à l’arrivée des cars ?

Il appartient aux communes ou EPCI de déterminer si les activités périscolaires sont gratuites pour les familles.
Concernant les transports scolaires, il peut être envisagé que les communes déterminent avec le conseil général, compétent en la matière, les meilleures modalités d’organisation des transports.

 

  • Sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) déconcentrés, à qui revient l’indemnité forfaitaire, au maire de la commune où sont domiciliés les enfants ? au maire de chacune des communes où sont scolarisés les enfants ?

Si le RPI dispersé n’est pas adossé à un EPCI, chaque commune siège d’une école bénéficiera du fonds d’amorçage. Si le RPI est adossé à un EPCI, disposant de la compétence relative au fonctionnement des écoles, l’EPCI bénéficiera du fonds d’amorçage dès lors que les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à compter de la rentrée scolaire 2013).

 

  • Le financement assuré par le fonds est-il lié à la mise en place d’activités péri-scolaire par les communes ou les EPCI ou est-il « de droit » ?

Il semble en effet évident que le financement par le fonds d’amorçage est lié à la mise en place des activités péri-éducatives dès la rentrée 2013, mais aucun des documents dont nous disposons, ne permet de l'affirmer (décret, projet de circulaire, dossier de presse, guide aux collectivités...). Le fonds d’amorçage est destiné à inciter et à aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires, notamment au moyen d’activités péri-scolaires de qualité. Cela étant, le bénéfice de ce fonds n’est pas directement lié à la mise en place d’activités péri-éducatives par les maire. Il est destiné, en effet, à accompagner financièrement les communes dont les écoles maternelles et élémentaires organisent les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires dès la rentrée scolaire 2013 sans autre condition formellement énoncée. Toutefois, il présente un caractère exceptionnel puisqu’il est destiné à amorcer la mise en oeuvre de la réforme en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes. Ce fonds a donc prioritairement vocation à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaire.

 

Taux de rémunération des intervenants sur le temps du périscolaire :

 

  • Si des professeurs d’écoles interviennent sur du temps périscolaire, à quel taux sont-ils rémunérés ?

Le maire ou le président d’EPCI peut recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés à titre de vacation et assurés pour cette activité par la collectivité,

 

  • Pourquoi l’éducation nationale ne prend-elle pas à sa charge l’encadrement de ces temps éducatifs en sollicitant éventuellement des intervenants rémunérés en partie ou pas par des collectivités ?

La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font pas partie des compétences que la loi confère aux services de l’éducation nationale.

 

    • Jusqu’ici les collectivités participaient financièrement à des interventions en milieu scolaire, qu’en est-il de ces interventions ?

    Bon nombre d’entre elles seront reprises pour intervenir sur du « péri » au risque de voir cette offre ne pas toucher les enfants qui ne resteraient pas sur ce temps du périscolaire pour x raisons, y compris l’aspect financier

    La participation des collectivités en milieu scolaire n’est pas remise en cause par la réforme des rythmes scolaires. La réorganisation du temps péri-éducatif sera accompagnée par la mise en place d’un fonds spécifique d’aide aux communes, créé par le Gouvernement. Les élus locaux pourront en outre s’appuyer sur ce nouvel outil qu’est le projet éducatif territorial, qui vise à articuler le temps scolaire et périscolaire, tout en respectant les compétences respectives de chacun.
    Les communes ayant pris l’initiative d’élaborer un projet éducatif territorial pourront par ailleurs voir les conditions relatives à l’encadrement des mineurs pendant les activités péri-scolaires assouplies

    Organisation et encadrement des activités périscolaires (TAP) - Modalités d’encadrement - Taux d’encadrement, statut des personnels d’encadrement

     

    • Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités ?

    Un décret du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires en lien avec un PEDT a été élaboré (voir DDCS). Il prévoira que par dérogation à l'article R. 227-16 du CASF et à titre transitoire, dans les accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe et lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l'article L. 227-4 susvisé, le taux d’encadrement ne pourra en aucun cas être inférieur à :

    1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
    2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

    Par dérogation à l’article R.227-20 du même code et à titre transitoire, les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement seront comprises dans cet effectif. Par ailleurs, les communes peuvent opter pour d’autres modes d’accueil et fixer le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire. Il n’est alors pas nécessaire de faire une déclaration auprès des services du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Ces autres modes d’accueil n’ouvrent pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales.

     

    • Peut-on laisser des animateurs dans une école sans présence d’enseignants ?

    Les activités périscolaires sont mises en place par les collectivités territoriales, sous leur responsabilité, dans le prolongement du service public de l’éducation hors présence, donc, des enseignants. Toutefois, le maire ou le président de l’EPCI peut éventuellement, recourir au service d’enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire.


    • Ne pourrait-on pas mutualiser les missions de chacun et rendre obligatoire le périscolaire jusqu’à 16h30 en présence d’enseignants ?

    Toutes les activités périscolaires sont facultatives et soumises à l’accord préalable des parents. Néanmoins, pour toutes les familles qui le désirent, l'organisation retenue doit viser à offrir la possibilité d'une prise en charge, de la fin de l'heure de la classe jusqu'à 16h30.

     

    • Quel est le statut des personnes recrutées pour le périscolaire ?

    Le statut des personnes recrutées pour intervenir sur le temps périscolaire n’est pas modifié par la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré.

    Responsabilité juridique

     

    • Le problème de la responsabilité revient souvent : peut-on confier des enfants à des associations, des intervenants individuels, dans quel cadre ? avec quelles garanties ? (assurances ? licences ?)

    Il est possible de confier des enfants à des associations dans le cadre d’activités périscolaire, prévues en dehors des heures d'obligation scolaire. De façon générale, les élèves sont placés sous la responsabilité de la collectivité territoriale organisatrice, la commune ou l’EPCI, lorsqu’elle a recours à ses propres personnels pour organiser ces activités. Des problèmes de responsabilité spécifiques peuvent se poser lorsque cette organisation est confiée à une personne physique ou morale (exemple : associations). Dans cette hypothèse, le régime de responsabilité peut être fixé par voie de convention passée entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux et cette tierce personne. La licence individuelle permet par ailleurs aux enfants de pratiquer l'activité proposée en étant assuré pour celle-ci.

     

    Responsabilité de chacun :

    • Qui est responsable des élèves lors des transferts : temps d’enseignement/temps périscolaire, temps APC/temps périscolaire ? Cette question est liée à celle de la responsabilité lors des déplacements des élèves entre les différents sites.

    Le maire ou le président d’EPCI peut aussi, sur le temps à sa charge, accueillir les enfants sur un autre lieu que l'école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l'enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs. Le trajet jusqu'au lieu du déroulement de l'activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). Il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s'effectuer en toute sécurité.

     

    • Faut-il des conventions pour l’utilisation des locaux scolaires sur le temps du périscolaire ?

    Les conditions d’utilisation des locaux scolaires n’ont pas été modifiées par la réforme des rythmes. Il convient, en conséquence, d’appliquer l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires après avis du conseil d’école pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation des élèves.
    Lorsqu’une personne physique ou une association désire organiser des activités dans des locaux scolaires, la commune peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation d’une convention. Celle-ci précise les obligations pesant sur l’organisation en qui concerne notamment l’application des règles de sécurité.

    • En maternelle, à qui incombe la responsabilité si la sieste des petits débute en périscolaire ?

    Le maire (ou le président d’EPCI) est responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires), dès lors que ces enfants sont inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l’EPCI.

     

    Les activités :

    horaire, lieu :

    • Est ce que tous les enfants devront être pris en charge jusqu'à 16h30 ?

    Les communes sont incitées à mettre en place des activités périscolaires de fin de la classe (actuellement fixée à 16h30 dans la plupart des écoles) dès la rentrée 2013 grâce à un fonds d’amorçage.
    L’organisation d’activités périscolaires ne fait pas partie des obligations que la loi impose à la commune ou à l’EPCI. Ces activités périscolaires sont également facultatives pour les élèves mais la philosophie de la réforme est qu’ils puissent effectivement en bénéficier et restent à l’école au moins jusqu’à 16h30.
    Comme dans la situation antérieure à la réforme, l’accueil des élèves qui participent aux activités périscolaires peut s’effectuer durant les heures qui précèdent et suivent la classe.
    La nouvelle organisation du temps scolaire est notamment l’occasion pour les communes de redéployer les activités périscolaires du mercredi matin sur les autres jours de la semaine.

    • Où seront assurées les activités ?

    Les activités peuvent avoir lieu au sein de l’école ou sur un autre lieu que l'école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l'enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs.

    • La récréation de l'après-midi peut-elle précéder immédiatement les APC et TAP?

    La récréation est un temps éducatif nécessaire qui permet aux élèves de se détendre. Elle marque une rupture dans la succession des activités d'apprentissage. Elle n'a donc de sens pour les élèves que si elle est placée en milieu de demi-journée. Son organisation relève de la compétence de l'équipe enseignante.
    Cependant, en fonction du projet d’école sa place peut être envisagée différemment, dans l'intérêt des élèves.

    • Pour une même commune, est-il possible d'organiser les activités périscolaires sur deux temps différents ? (par exemple, maternelle juste après la pause de midi et élémentaire, en fin d'après midi). Cette organisation permettrait de disposer de plus d'animateurs (les mêmes pour les deux écoles car ils n'interviennent pas simultanément) et de davantage de locaux.

    Les déclinaisons locales sont possibles à l'intérieur du cadre national afin de permettre de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires. Dans le cas présent, la demande vise à faciliter la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en mobilisant aux mieux les ressources humaines locales et les locaux disponibles, en vue d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité. En conséquence, si les propositions n'entraînent pas de contraintes supplémentaires au niveau des familles, qui auraient par exemple deux enfants accueillis en maternelle et élémentaires, cette possibilité est envisageable.

    • La sieste peut-elle être considérée comme une activité périscolaire pour les maternelles et organisée sur les TAP, après la pause méridienne ?

    Oui, la sieste peut se faire sur ce temps périscolaire. Les taux d’encadrement applicables sont fonction des modalités d’accueil des enfants et de leur régime.

     

    PEDT

    • Caractère obligatoire :

    • le PEDT est-il obligatoire pour mettre en oeuvre les activités périscolaires, cette question émanant plus particulièrement des maires des petites communes rurales que ce travail « effraie » ?

    Le PEDT n’est pas obligatoire pour l’organisation des activités périscolaires. Toutefois, il est naturellement recommandé de recourir à ce dispositif. L’objectif du PEDT est en effet notamment de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Le PEDT est nécessaire si l’on veut obtenir un assouplissement réglementaire dans le cadre d’une déclaration en Accueil collectif de mineurs.

     

    Infrastructures

    • Comment répondre dans l’urgence à un manque de locaux, particulièrement dans les petites communes dès lors que l’école sera occupée par les enseignants (APC, concertations…) ?

    La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités péri-scolaires. Le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l’école peut en effet y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement. Il doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités.

     

    Utilisation salle de classe : APC / temps de concertation / périscolaire

    • Qui est prioritaire pour l'utilisation des salles de classe lors des activités périscolaires ? Les enseignants conduisant les APC ou la mairie organisant les activités péri-éducatives? Les enseignants en réunion (dans le cadre des 108 heures) ou la mairie ?

    Dans la mesure où les salles de classe ne sont pas utilisées pour la formation initiale et continue pendant les plages horaires nouvellement libérées, la commune peut décider d’autoriser éventuellement l’accès aux organisateurs des activités péri-scolaires. Il convient de se référer, ici, à l’article L. 212-15 du code de l’éducation, d’application constante, qui donne possibilité à la commune d’organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socioéducatif « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue ». L’utilisation éventuelle des salles de classe pour des activités périscolaires fait l’objet d’une consultation du conseil d’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école (art. D. 411-2). Les APC relèvent de la formation initiale et doivent donc être organisées selon le principe énoncé à l’article L. 212-15. Les autres activités des enseignants organisées au titre des cent-huit heures annuelles, en application du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 comme, notamment, les heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques relèvent également des obligations de service des enseignants ; là aussi, les activités périscolaires doivent être organisées dans la mesure de la compatibilité avec l’accomplissement de ce service sans, pour autant, que les activités périscolaires s’en trouvent pénalisées.

     

    Activités périscolaires

    Le maire (ou le président d'EPCI) doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ?

    La restauration scolaire ou l'organisation d'activitéss périscolaires ne font pas partie des obligations que la loi confère à la commune ou à l'EPCI. Ces derniers sont donc libres d'organiser ou non une cantine. Les collectivités dont les écoles sont déjà organisées sur 4,5 jours ont le plus souvent fait le choix de réserver la cantine à ceux des enfants qui fréquentent le centre de loisirs.

    Le maire (ou le président d'EPCI) est-il responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires) ?

    Oui pour ce qui est des enfants inscrits au service de restauration ou aux activités pédagogiques organisés par la commune ou l'EPCI. Les enfants que leurs famille n'ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps périscolaire.

    Si un enfant quitte l'école après la fin des cours, la commune n'est donc responsable que s'il participe aux activités périscolaires qu'elle organise.

    Les élèves sont-ils obligé de participer aux activités périscolaires ?

    Non: les familles ne sont pas obligées d'inscrire leurs enfants à ces activités. Elles sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d'en bénéficier.

    La commune ou l'EPCI peut-elle facturer ce temps périxcolaire aux familles ?

    La tarification ou la non tarification des activités périscolairesr, organisees par les communes ou les EPCI, relève de leur compétence.

    Quelle liberté de choix les collertivités auront-elles concernant les activités périscolaires ?

    Les collectivités pourront proposer toute activité entrant dans le cadre fixé. Cependant, en ce qui concerne le choix des activités sportives, il conviendra de s'assurer qu'elles soient compatibles avec celles autorisées à l'école (pas de tir à arme à feu. pas de sports aériens, pas de sports mécaniques, pas de musculation avec charges,.... ) (BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999 paragraphe II.2.2.3).

     

    Le maire (ou le président d'EPCI) peut-il recourir à des enseignants volontaires fleur assurer le temps périscolaire ?

    Oui, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les enseignants sont alors rémunérés et sont assurés pour cette activité par la collectivité qui devient leur employeur.

     

    Est-il possible de placer ces activités périscolaires, par exemple, entre 13h30 et 14h10, avec reprise des cours de14h30 à 16h30? Est-il possible de différencier les horaires pendant lesquelles elles se déroulent (par exemple en proposant un temps pour certains élèves en début d'après-midi, et pour les autres en fin de journée) ?

    Oui, dans la mesure où l'organisation retenue est prévue par le projet d'école et prend suffisamment en compte l'intérêt des élèves, et où elle s'appuie sur l'horaire des enseignements arrêté par le DASEN. Par ailleurs une trop grande complexité peut nuire à la lisibilité par les parents... et des enfants.

     

    Le maire (ou le président d'EPCI) peut-il utiliser les salles de classes dans le cadre de ces activités ?

    Oui, le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l'école peut y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités d'enseignement. Il doit consulter le conseil d'école sur le projet d'organisation de ces activités.

    Le maire (ou le président d'EPCI) peut-il, sur le temps à sa charge. accueillir les enfants sur un autre lieu que l'école ?

    Oui, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l'enceinte scolaire à l'animateur. Le trajet jusqu'au lieu du déroulement de l'activité se fera alors sous sa responsabilité. En conséquence, il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s'effectuer en toute sécurité.

     

    Le maire (ou le président d'EPCI) doit-iI aussi proposer des activités périscolaires aux établissements privés localisés sur son territoire ?

    Non, les communes n'ont pas à intervenir dans le cadre des activités périscolaires des établissements privés. Rien ne les empêche cependant d'intégrer les élèves scolarisés dans ces établissements à des activités périscolaires communales.

    Le taux d'encadrement pour les activités péri-éducatives a-t-il été revu ? Les bénévoles sont-ils inclus dans le décompte ?

    Sur ce sujet, un décret du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est en cours de publication. Il vise à assouplir de façon dérogatoire les taux d'encadrement dans le cadre d'un projet éducatif de territoire, et à préciser les conditions de cet assouplissement. Il est prévu que les normes d'encadrement des accueils de loisirs, actuellement d'un adulte encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 14 enfants de 6 ans et plus, soient portées respectivement à 1 pour 14 et 1 pour 18 enfants, pendant une durée de 5 ans, dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Par ailleurs, la méthode de calcul du taux d'encadrement est également assouplie puisque seront également comptabilisés, parmi les encadrants, les intervenants à titre ponctuel.


    Il reste en revanche possible qu'un élève ait, par exemple, à apprendre une leçon hors temps scolaire ou à effectuer une lecture.

     

    Arès la classe, est-ce que les parents peuvent récupérer leurs enfants après les activités pédagogiques complémentaires ou aprèt les activités périscolaires ?

    Les parents pourront venir chercher leur enfant à la fin des activités pédagogiques complémentaires.

     

    Qui assure ces activités ?
    Les activités pédagogiques complémentaires sont assurées sous la responsabilité des enseignants. L'aide aux élèves qui éprouvent des difficultés dans leurs apprentissages est dispensée par le maître de la classe ou un autre maître de récole.
    L'aide au travail personnel et la mise en oeuvre d'activités prévues par le projet d'école sont préparées par les enseignants et effectuées sous leur responsabilité.
    Dans les cas où les communes prévoient la participation d'intervenants extérieurs aux activités pédagogiques complémentaires, ces derniers interviennent sous la responsabilité de l'enseignant.
    Dans ce cadre, le cas échéant, l'encadrement des pratiques sportives par des personnels non enseignants relève des mêmes conditions réglementaires que celles qui s'appliquent pour les activités de l'éducation physique et sportive.

     

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