index_rythmes.jpg
Menu HTML / Javascript : Aperu  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document sans titre

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

 

De la réorganisation du temps scolaire… 
… à la réorganisation des temps éducatifs péri et extrascolaires

 

Introduction

 

Cette réforme importante comporte de multiples enjeux :

  • elle envisage l’enfant dans une dimension plus large que son positionnement d’élève. Il s’agit d’un projet éducatif global ;

  • en élargissant le temps périscolaire et en enrichissant son contenu, elle touche un public plus large, et rend plus accessibles les loisirs éducatifs.
    Elle constitue un facteur de démocratisation ;

  • en maintenant les jeunes dans les structures d’accueil, elle contribue à leur socialisation. Elle est un facteur d’insertion.

  • elle favorise la coopération entre les acteurs socio-éducatifs : services de l’État (DDCS), collectivités territoriales, associations.

 

Pour mener au mieux cette réforme, dans la concertation, un outil est proposé : le Projet éducatif de territoires (PEDT).

  • 1. La construction du PEDT

 

Depuis 1998, avec les Contrats Educatifs Locaux et parallèlement avec les Contrats enfance jeunesse, ce travail de mobilisation  de toutes les ressources d’un territoire est déjà présent et a structuré les politiques « jeunesse » des territoires.
Le PEDT est une bonne manière de revisiter le travail effectué jusqu’à maintenant, le remettre au gout du jour là où les forces se sont essoufflées.
Cela nécessite de mettre autour de la table les parents et les partenaires associatifs locaux pour relayer la prise de décisions et informer régulièrement les acteurs et les parents.
Voici les éléments clés pour réussir le projet

  • Mettre en place un comité de pilotage
  • Définir des objectifs éducatifs et faire un état des lieux  de l’existant (offre d’activités) sur le territoire
  • Organiser et articuler les différentes activités éducatives dans un souci de cohérence et de continuité éducative avec l’école + respect des rythmes de vie de l’enfant – rédiger le document (modèle dans le décret)
  • Prévoir des modalités d’évaluation tout au long du projet  

 

  • 2. Des échéances à prévoir dès maintenant

Pour la déclaration de l’accueil de loisirs périscolaires, il y a des échéances à respecter.
Voir agenda partagé distribué.

 

 

Foire aux questions

TEXTES REGLEMENTAIRES - Code de l’action sociale et des familles (CASF)
- Partie législative – Articles L 227-1 à L 227-12
- Partie réglementaire – Articles R 227-1 à R 227-30
Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires.
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

Les modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire
Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :
AU
CHOIX
• soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ; elles sont alors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement.
• soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire.
Cas 1 : La mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement
L’accueil de loisirs sans hébergement est défini à l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit de « l’accueil de 7 à 300 mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.»
Attention : Si les communes répondent à cette définition sur le temps extrascolaire, elles sont obligées de déclarer l’accueil à la direction départementale de la cohésion sociale.
Les principales obligations administratives incombant à l’organisateur
Les principales obligations incombant à l’organisateur d’un accueil de loisirs en vertu du code de l’action sociale et des familles sont les suivantes :
• effectuer une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale
• dans le cas d’un accueil de loisirs recevant des mineurs de moins de 6 ans, obtenir – en complément de la déclaration – une autorisation de cette même direction départementale, après avis du responsable du service départemental de protection maternelle infantile ; (délai – 2 mois)
• élaborer un projet éducatif (R 227-23) ;
• souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile (L 227-5) ;
• informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance (L 227-5).
Le directeur d’un accueil de loisirs sans hébergement doit élaborer un projet pédagogique avec son équipe d’animation, présentant la mise en œuvre du projet éducatif (R 227-25).
Les règles à respecter en matière de taux d’encadrement
Décret no 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent être réduits par rapport aux taux prévus par l’article R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles, sans pouvoir être inférieurs à :
1o Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2o Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.
Par dérogation à l’article R. 227-20 du code de l’action sociale et des familles, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l’encadrement des activités périscolaires sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement et pour l’application de l’article R. 227-12 du même code, dans le calcul de ces taux d’encadrement.
Par dérogation au 1o du II de l’article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure.
Les règles à respecter en matière de qualification des intervenants
Les règles relatives à la qualification des intervenants dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement sont fixées par l’article R 227-12 du code de l’action sociale et des familles.
• 50 % au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués de personnels de la fonction publique dont la liste figure dans l’arrêté du 20 mars 2007(1) (animateurs territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, éducateurs spécialisés, etc.) ou d’animateurs qualifiés au sens de l’arrêté du 9 février 2007 modifié (2).
• Peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié.
La commune peut enfin faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, dans la limite de 20 % des effectifs d’encadrement (ou une personne lorsqu’il n’y a que 3 ou 4 encadrants).
• Dans le cas d’un accueil organisé pour plus de 80 mineurs et sur plus de 80 jours par an, un directeur titulaire ou stagiaire possédant une qualification professionnelle (cf. arrêté du 9 février 2007 modifié) doit être nommé.
Dès lors qu’elles respectent les règles ci-dessus, les communes mettant en place un accueil de loisirs sans hébergement ont la possibilité de solliciter un grand nombre d’acteurs.

Cas 2 : Le choix d’un autre mode d’accueil
Les communes ne sont pas tenues de mettre en place, sur le temps périscolaire, un accueil de loisirs sans hébergement au sens de l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elles peuvent opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Elles n’ont dans ce cas pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales.
Un taux d’encadrement fixé par les communes
Les communes optant pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement fixent elles-mêmes les taux d’encadrement applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants qui y participent.
Des intervenants choisis par la commune
Les communes peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités sur le temps périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à leur libre appréciation. Les communes doivent cependant veiller au respect des règlementations en vigueur, notamment celles relatives à la pratique de certains types d’activités physiques ou sportives.
Des exemples d’acteurs pouvant être sollicités par les communes pour intervenir sur le temps périscolaire sont développés ci-après.
Les ressources sur lesquelles peuvent s’appuyer les communes pour organiser des activités sur le temps périscolaire
Quel que soit le mode d’accueil choisi, les communes peuvent, en complément de leurs ressources propres en personnels (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, éducateurs territoriaux, éducateurs spécialisés, etc.), faire appel à une grande diversité d’intervenants.

Les communes peuvent :

  • - s’appuyer sur le tissu associatif local (associations et clubs sportifs, écoles de musique, associations de théâtre, de danse, de peinture, etc.) et sur les mouvements d’éducation populaire.
  • - solliciter le grand nombre d’associations avec lesquelles le ministère de l’éducation nationale entretient des relations étroites de partenariat. La liste de ces nombreuses associations est accessible à l’adresse suivante : eduscol.education.fr/cid59677/partenariatavec-les-grandes-associations-complementaires-de-l-ecole.html
  • - proposer à des enseignants volontaires d’intervenir sur le temps périscolaire, comme cela est déjà le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur. Des assistants d’éducation peuvent également être employés et rémunérés par la commune sur le temps périscolaire, sous la responsabilité de cette dernière.
  • - recruter des jeunes dans le cadre d’un emploi d’avenir. L’État prend alors en charge les trois quarts de la rémunération du jeune concerné. L’employeur doit quant à lui montrer comment l’emploi d’avenir sera encadré et formé, avec quel tutorat, les compétences que le jeune pourra acquérir et les actions de formation, ainsi que les possibilités de pérennisation des activités (pour tout savoir sur le fonctionnement du dispositif « emplois d’avenir»: lesemploisdavenir.gouv.fr).

 

Titres et diplômes permettant l’animation et la direction des accueils collectifs de mineurs

Fonctions d'animation

 

  • Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) premier degré;
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
  • Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
  • Licence STAPS
  • Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l’enfant ;
  • Certificat de qualification professionnelle premier degré de l’animation ;

- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

  • Licence sciences de l’éducation
  • Certificat d’aptitude fonctions moniteur éducateur (CAFME) ;
  • Moniteur interarmées d’entraînement physique, militaire    et sportif ;
  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance;
  • Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les fonctions de direction exercées avec les diplômes répertoriés ci dessous, il faut en outre justifier d’une ou de plusieurs expériences d’animation de groupes de mineurs, dont une au moins en accueil collectif, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. Pour les diplômes concernant les cadres d’emploi et les corps de la fonction publique territoriale, veuillez consulter l’arrêté du 20 mars 2007.

 

Fonctions de direction

  • Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD) ;
  • Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) ;
  • Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire (DECEP) ;
  • Certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
  • Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales - vie locale ;
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport; spécialité loisirs tous publics;
  • Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) 2e et 3e degré;
  • Brevet d’Etat d’alpinisme ;
  • Brevet d’Etat d’éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
  • Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
  • et culturelles ;

 

  • Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ; animation et gestion des activités physiques, sportives Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
  • Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;
  • Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Moniteur interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif
  • Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
  • Certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur ;
  • Certificat d’aptitude au professorat ;
  • Agrégation du second degré ;
  • Certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’éducation ou conseiller principal d’éducation ;
  • Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur.
  • Diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
  • Diplôme d’état supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;
  • Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs

 

Mémento de la réglementation téléchargeable sur le site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr/rubrique politiques publiques

 

Foire aux questions

 

Rappel sur la définition du temps périscolaire et extrascolaire

  • Temps périscolaire

    • Heures qui précèdent et suivent la classe
    • Temps extrascolaire
  • Soirée après le retour en famille
  • Mercredi ou samedi
  • Dimanche, jours fériés et vacances scolaires
    • Doit-on déclarer des accueils proposant une diversité d’activités organisées ?
  • Oui sur le temps extrascolaire

Un accueil présentant ces caractéristiques doit être déclaré (2 heures minimum d’activités quotidiennes ; pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année ; caractérisé par la diversité des activités et la fréquentation régulière des mineurs inscrits)

 

  • Au choix pendant le temps périscolaire (accueil de loisirs déclaré ou garderie périscolaire)
  • Quels sont les types de fonctionnement exclus du champ de la déclaration ?
  • Voyages scolaires
  • Regroupement de jeunes - type conseils de jeunes, juniors associations, etc.
  • Regroupement de masse à caractère religieux ou culturel
  • Stages de formation (BAFA) et d’encadrement des disciplines sportives
  • Accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés (transferts)
  • Déplacements et participation à des compétitions sportives
  • Garderies périscolaires sans dimension éducative affirmée ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs
  • Animations proposées aux familles sur leurs lieux de villégiature
  • Ludothèques, bibliothèques, Point Information Jeunesse, Point Multimédia, etc.
  • Propositions d’activités monovalentes : cours de musique, ateliers d’arts plastiques, etc.- pour les accueils sans hébergement uniquement
  • Les activités d’aide aux devoirs ou d’accompagnement à la scolarité conduites indépendamment d’un accueil de loisirs

 

    • Peut-on faire une déclaration unique pour un accueil de loisirs qui se déroule sur plusieurs sites à la fois ? (accueil de loisirs multi sites)

L’organisation doit pouvoir être motivée par l’organisateur et explicitée dans le projet éducatif.
Un directeur qualifié est désigné pour assurer la cohérence de l’organisation et la sécurité des mineurs accueillis sur chacun des sites. Le nombre de sites sera limité de manière à ce que le directeur puisse organiser une présence régulière sur chacun d’eux. Le nombre maximum d’enfants accueillis par site doit être inférieur à 50 enfants. Le nombre total pour l’ensemble des sites ne doit pas dépasser 300 mineurs. Le directeur désigne un animateur qualifié âgé de plus de 21 ans responsable pour chacun des sites.

 

  • Le directeur doit-il être présent constamment sur site ?

Le directeur ne doit pas être forcément sur site à tous les moments de l’accueil mais il en reste responsable. A ce titre, il doit nommer un adjoint (un animateur diplômé de plus de 21 ans) pendant ses temps d’absence, être facilement joignable par téléphone, assurer une présence régulière et animer les réunions d’équipe.

 

  • Le maire (ou le président d’EPCI) doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ?

Comme aujourd’hui, ce choix relève de la compétence des communes ou des EPCI. La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font en effet pas partie des obligations que la loi confère à la commune ou à l’EPCI. Ces derniers sont donc libres d’organiser ou non une cantine.

 

  • Le maire (ou le président d’EPCI) est-il responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires) ?

Oui, pour ce qui est des enfants inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l’EPCI, comme cela est déjà le cas actuellement. Les enfants que leurs familles n’ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps périscolaire. Si un enfant quitte l’école après la fin des cours, la commune n’est donc responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise.

 

  • Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent-ils intervenir dans le cadre des activités périscolaires ? Si oui, sont-ils pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement ?

 

Oui, les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires organisées par les communes. Lorsqu’ils le font, la réglementation en vigueur permet de les prendre en compte dans le calcul du taux d’encadrement.

  • Peut-on être animateur bénévole dans un accueil de loisirs périscolaire ?

Oui. Est considéré comme bénévole l’animateur qui contribue volontairement et sans contre – partie au projet éducatif de l’accueil. Il ne perçoit aucune rémunération ni avantage en nature. Il peut prétendre être remboursé de ses frais réels. Il a les mêmes responsabilités que l’animateur salarié mais il n’est pas subordonné à l’organisateur-employeur. Il doit être couvert par le contrat d’assurance de l’organisateur. Ex : parent bénévole ayant des compétences musicales, grands-parents bénévoles partageant leur savoir-faire sur des traditions locales etc.

 

  • Est-il possible de placer ces activités périscolaires, par exemple, entre 13h30 et 14h30, avec reprise des cours de 14h30 à 16h30 ? Est-il possible de différencier les horaires pendant lesquels elles se déroulent (par exemple en proposant un temps pour certains élèves en début d’après-midi, et pour les autres en fin de journée) ?

Oui, dans la mesure où l’organisation retenue est prévue par le projet d’école et prend suffisamment en compte l’intérêt des élèves, et où elle s’appuie sur l’horaire des enseignements arrêté par le DASEN. Par ailleurs une trop grande complexité peut nuire à la lisibilité par les parents et par les enfants.

 

  • Comment un organisateur peut-il assurer sa responsabilité ?

Il ne peut assurer que sa responsabilité civile. Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs doivent obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile qui garantit, en application de l’article L 227-5 du CASF, les conséquences dommageables de la responsabilité civile encourue par les personnes organisant l’accueil de mineurs, les exploitants des locaux recevant ces mineurs, leurs préposés, rémunérés ou non et les participants aux activités

 

  • Peut-il y avoir un temps de garderie périscolaire et un temps d’accueil de loisir périscolaire qui se cumulent ?

Cela n’est pas recommandé et remet en cause la cohérence globale du projet.

 

  • Quelles sont les APS dont la pratique n’impose pas une réglementation spécifique ?

Toutes les activités physiques non sélectives, sans recours à un référentiel de performance ni de niveau. Elles sont ludiques et récréatives ; leur pratique courante ne présente aucun risque. Il s’agit principalement des activités de jeux sportifs et de déplacement. Elles pourront être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM. L’organisateur fixe les garanties de sécurités que le bon sens impose à sa pratique professionnelle.

 

  • Quelles APS exigent un encadrement réglementaire spécifique ?

Les pratiques sportives à vocation compétitrices, ou à risque, ou qui sont organisées selon les règles techniques des fédérations sportives délégataires.

 

  • Quelles sont les mesures réglementaires spécifiques que ces pratiques sportives requièrent ?

1- Une réglementation particulière est dévolue à certaines activités à risque : les sports de montagne (alpinisme, escalade, ski, etc.), les sports aquatiques et nautiques (baignade, kayak, plongée, etc.), les sports aériens, les sports mécaniques, le VTT, le tir à l’arc, la spéléologie. Se rapporter aux annexes de l’arrêté du 25 avril 2012.

2- Pour les autres activités sportives, il faut distinguer plusieurs cas de figure :

 

  • - l’accueil de loisir fait appel à un prestataire extérieur : ce dernier doit être déclaré comme établissement d’activité physique et sportive. - - Les éducateurs sportifs doivent être titulaires d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et d’une carte professionnelle ;
  • - l’accueil de loisir fait appel à un club sportif : l’activité peut être encadrée par un bénévole titulaire d’une qualification fédérale ;
  • - l’activité sportive est encadrée par un animateur membre de l’équipe d’encadrement de l’accueil de loisir : ce dernier doit être titulaire du BAFA (ou diplôme équivalent) et d’une qualification sportive fédérale ;
  • - l’activité peut également être encadrée par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions statutaires, notamment par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS).
    • La présentation d’un certificat médical est-elle obligatoire pour la pratique des activités physiques et sportives ?

 

Non, sauf pour les disciplines sportives dont les fédérations le rendent obligatoire (plongée subaquatique, sports aériens, vol libre…).

 

Votre contact :
Alain JAY
Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse
0385 21 96 70

           

Formulaire PEDT (cliquez pour télécharger) :

 

 

 

 

 

Document sans titre

  Téléchargement
Guide pour la Saône-et-Loire
  Introduction  
  Préfecture  
  DSDEN  
    projet de mise en oeuvre
    modalités d'organisation
    avant-projet
    empoi du temps
  Direction départementale de la cohésion sociale  
    PEDT