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Téléchargement de la note

Changement de département des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2012  

Division des personnel

Affaire suivie par
Florence GAGNARD
Téléphone
03.85.22.55.62
Télécopie
03.85.22.55.39
Mél
florence.gagnard
@ac-dijon.fr

Cité administrative
Boulevard Henri Dunant
BP 72512
71025 MACON cedex 9

 

 

 

Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré

s\c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducation nationale

 

Mâcon, le 10 novembre 2011

Objet : Changement de département des enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2012.
Référence : Note de service n° 2011-194 du 25 octobre 2011 - BO spécial n° 9 du 10 novembre 2011

 

En application des textes cités en référence, les enseignants titulaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps de Professeur des écoles peuvent participer au mouvement interdépartemental.
Les candidats doivent formuler leurs voeux par l'intermédiaire de leur boîte électronique i-Prof à partir du 17 novembre 2011 à 12 heures et jusqu'au 6 décembre 2011 à 12 heures selon les modalités suivantes :

 

pour se connecter,

  • saisir l'adresse internet suivante : http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-assistant-carriere.html
  • cliquer sur le lien « accéder à i-prof par l'académie » (une carte des académies apparaît), puis sur l'académie d'affectation
  • saisir votre compte utilisateur (identifiant personnel), votre mot de passe (NUMEN) et cliquer sur «connexion»
  • cliquer sur l'icône i-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de carrière
  • cliquer sur le bouton «Les services», puis sur le lien « siam» pour accéder à l'application «siam» 1 er degré
  • formuler six voeux de départements au maximum
  •  

    Attention : l'enseignant ayant initié une demande de mutation par «siam» recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte électronique i-Prof dès la fermeture du serveur. Il devra impérativement l'imprimer, le signer et le retourner accompagné des pièces justificatives éventuelles à l'inspection académique le 16 décembre 2011 au plus tard.

     

Pièces justificatives :

  1. pour les demandes établies au titre de rapprochement de conjoint :
    -
    pour tous : une attestation d'emploi du conjoint (ou une preuve d'inscription à Pôle Emploi) précisant date et lieu de prise de fonctions
    - pour les agents pacsés sans enfant : attestation de PACS et avis d'imposition 2010
    - pour les agents mariés et/ou ayant un enfant en commun : photocopie du livret de famille

    Sont considérés comme conjoints les personnes mariées, pacsées ou ayant au moins un enfant de moins de 20 ans (au 1er septembre 2012) reconnu par les deux parents, à charge ou à naître, situation établie au 1er septembre 2011 au plus tard.

  2. pour les demandes établies au titre du handicap de l'agent, de son conjoint ou de l'un de ses enfants :
    - la pièce attestant de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou preuve du dépôt de la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
    - tout justificatif attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée
    - enfant gravement malade, non reconnu handicapé : toute pièce concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé

    L'enseignant doit en outre déposer un dossier auprès du Dr Baudouin, médecin de prévention, joignable par courriel (ce.sms@ac-dijon.fr).

  3. pour les demandes au titre de la résidence de l'enfant :
    - photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance
    - décisions de justice concernant la résidence de l'enfant
    - le cas échéant, une attestation sur l'honneur signée des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement

    Les situations prises en compte doivent être établies par une décision judiciaire pour les enfants de moins de 18 ans au 1 el septembre 2012.

    Important des pièces justificatives manquantes pourront vous être réclamées. Pensez à consulter régulièrement votre boite électronique I-Prof, dans «Choix du thème : Gestion collective».

    En cas de difficultés de connexion, il convient de vous adresser à l'inspection académique (CDTI) par courriel : catherine.goyard@ac-dijon.fr : indiquez nom, prénom, numéro RNE de votre établissement.

    Pour tout renseignement, une plate-forme «Info mobilité» est ouverte du 14 novembre au 6 décembre au n° 0810 111 110. Par ailleurs, un guide pratique est téléchargeable sur le site Internet www.education.gouv.fr.
    Vous pouvez également contacter la Division des personnels à l'adresse e-mail : florence.gagnard@ac-dijon.fr  ou par téléphone au n° 03 85 22 55 62.

    Les résultats des permutations informatisées seront adressés dans les boîtes électroniques i-Prof des candidats le 12 mars 2012.

 

François Bourguignon
Inspecteur d’académie

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