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Formulaires absences

 

Autorisations d'absence et congés
 

Afin de faciliter l'instruction des demandes d'autorisation d'absence et d'assurer une harmonisation des pratiques au niveau du département, j'ai l'honneur de vous informer qu'un tableau synthétisant les principales dispositions en la matière a été transmis aux inspecteurs chargés de circonscription :

 

 

Ce document permet de différencier les autorisations d'absence de droit et celles qui sont accordées par mesure de bienveillance ; en effet, ces dernières peuvent faire l'objet d'un refus lorsque l'intérêt du service l'oblige.

En ce qui concerne les demandes de congés maladie et de maternité, les certificats médicaux seront transmis le plus tôt possible accompagnés de l'imprimé type «demande de congé» que vous trouverez également sur le site à la rubrique :

 

 

Aucune autorisation d'absence et plus particulièrement celles qui sont soumises à des mesures de bienveillance, ne doit être transmise directement à l'Inspecteur de circonscription sans être revêtue de vos propositions concernant les modalités de remplacement et d'accueil desélèves.

 

Une pièce justificative doitêtre obligatoirement jointe à ce type de demande afin que l'Inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription puisseémettre un avis :

- soit favorable avec ou sans traitement

- soit défavorable.

 

Parmi les éléments d'appréciation, le motif invoqué, le respect des délais de transmission ainsi que les mesures envisagées pour assurer la continuité du service seront déterminants.

En tout état de cause, les demandes d'autorisations d'absence devront parvenir à l'IEN au moins une semaine avant l'absence prévue avec une transmission à l'Inspection académique sous les 48 h.

J'insiste sur le fait que dans le cas d'une autorisation d'absence hors du cadre réglementaire ou d'une demande de régularisation a posteriori, il appartiendra à l'inspecteur chargé de la circonscription de donner un avis sur le maintien éventuel du traitement.

A ce propos, je vous rappelle que les autorisations d'absence non prévues par la réglementation sont étudiées à titre tout à fait exceptionnel et en fonction des nécessités du service, notamment celles demandées pour les motifs suivants :

 

- accompagnement de son conjoint à un congrès, voyage, assemblée...

- fête de famille (week-end anticipé ou prolongé)

- stages divers en dehors de ceux prévus dans le statut du fonctionnaire

- départ anticipé en congé pour participer à l'organisation d'une colonie de vacances

- manifestations diverse