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Modalités d'accueil
Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Travaux dangereux des jeunes de moins de 18 ans

Séquence d'observation

Modalités d'accueil en milieu professionnel

Visites d’information Séquences d’observation Stages d’initiation Stage d’application Période de formation en milieu professionnel ou PFE
écoles, collèges et lycées collèges et lycées collèges et segpa collèges  LP 
Elèves tous niveaux
En collège : à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire élèves de 4ème, et 3ème,
+ découverte professionnelle 3h
En lycée : quel que soit le niveau
4ème SEGPA
élève de 4ème en dispositif relais
4ème dispositif en alternance
3ème PREPA PRO
3ème dispositif en alternance
3ème SEGPA
élève de 3ème en dispositif relais
DIMA (si + de 15 ans)
Elèves de CAP, BAC PRO, mentions complémentaires
Ouverture sur l’environnement technologique, économique et professionnel dans le cadre de l’éducation à l’orientation
Sensibilisation à l’environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes et dans le cadre de l’éducation à l’orientation
Dans le cadre d’un programme prévoyant une phase de formation en milieu professionnel, découverte des différents milieux professionnels pour définir un projet de formation
Dans le cadre d’un programme prévoyant une phase de formation en milieu professionnel, articuler les acquis dans l’établissement scolaire avec les langages et pratiques du monde professionnel

Dans le cadre de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel
Dans le cadre d'un parcours individualisé, possibilité de mettre en œuvre des stages d'observation ou des stages d'initiation pour les élèves de collège âgés de 14 ans minimum
Tous âges, toutes classes
14 ans minimum
sauf entreprise familiale ou administrations, établissements publics administratifs, collectivités territoriales
14 ans minimum
14 ans minimum
15 ans pour demande de dérogation à l’utilisation des machines et produits dangereux
Deux jours consécutifs maximum
Une semaine maximum
Durée du travail et congés : voir tableau joint sur la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Convention type
Convention type
Convention type
Convention type
Convention type
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5 et PFMP à l’étranger
Régime général de la sécurité sociale
Protection régime des AT
Ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs
Au cours des stages d’initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le Code du Travail
Voir fiche travaux dangereux
Pas de visite médicale
Visite médicale : voir procédure de dérogation arrêtée par la DIRECCTE, la médecine scolaire
Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève
Pour les écoles, se référer à l’organisation des sorties scolaires  BO spécial n°7 du 23-09-1999
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans Décret n°2003-812 du 26-8-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans Circulaire n°2003-134 du 8-9-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)
Convention type pour les élèves de lycée professionnel Note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (BO n°2 du 8-01-2009)
Parcours de découverte des métiers et des formations Circulaire 2008-092 du 11 juillet 2008 (BO n°29 du 17 juillet 2008) Mars 2013