Les Prestations Sociales

Téléchargement : Guide prestations sociales

 

Académie de Dijon - DIBAP -prestationsociales@ac-dijon.fr
  Ressources Montant de l'aide Date limite des dépôts de dossiers Observations
Prestations versées dans le cadre de vos fonctions
Aide compensatoire à l'éloignement professionnel   Janviers - Mars 80% montant payé  plafonné à 400 € 30/04/2013 période de Janvier à Mars 2013  
  Avril - Juin 80% montant payé  plafonné à 400 € 16/07/2013 période d'Avril à Juin 2013  
  Septembre - Décembre 80% montant payé  plafonné à 500 € 12/11/2013 période de Septembre à Octobre 2013  
28/12/2013 période de Novembre à Décembre 2013
Aide aux frais de déplacement   Janviers - Mars 210 € 30/04/2013 période de Janvier à Mars 2013  
  Avril - Juin 210 € 16/07/2013 période d'Avril à Juin 2013  
  Juillet - Août 3,80 € par jour travaillé 17/09/2013 période de Juillet et Août 2013   
  Septembre - Décembre 280 € 31/10/2013 période de Septembre à Décembre 2013  
Aide à la validation des acquis de l'expérience   90% du montant payé montant maximum 630 €      
Pour vous loger
Changement de domicile (pour mutation ou séparation, pour vous installer / muter   400 €      
Accueil des personnels nouvellement nommés   500 € 15/10/2013 nomination du 01/01/2013 au 30/09/2013  
  09/01/2014 nomination à compter du 1er Octobre  
Comité interministériel de la ville (C.I.V)   650 € 12/11/2013

 

affectation en ZUS, ZEP ou REP au 01/09/2013  
12/12/2013 affectation à compter du 01/11/2013
Vous êtes handicapé
Aide aux agents handicapés en activité ( aides ménagères )   50% du prix de l'heure à concurrence de 8,50/heure  montant maximum pour l'année 1500 € 30/04/2013   16/07/2013 17/09/2013 12/11/2013   12/12/2013  09/01/2014 facture acquittée de Janvier à Mars 2013 facture acquittée d'Avril à Juin 2013  facture acquittée de Juillet à Août 2013  facture acquittée de Septembre à Octobre 2013  facture acquittée de Novembre 2013 facture acquittée de Décembre 2013  
Votre enfant est handicapé ou gravement malade
Allocation aux parents d'enfants handicapés Aucune condition de ressources 156,38 € par mois      
Allocation spéciale jeunes adultes Aucune condition de ressources 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales y compris pendant les vacances scolaires      
Séjour en centre de vacances spécialisé Aucune condition de ressources 20,47 € par jour et par enfant montant limité aux dépenses supportées par la famille     La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an
  Ressources Montant de l'aide Date limite des dépôts de dossiers Observations
Aide aux mères Aucune condition de ressources 22,35 € par jour et par enfant   montant limité aux dépenses réellement engagées   au titre du séjour de(s) enfant(s)     La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an
Vous avez un ou plusieurs enfants ( www.cesu-fonctionpublique.fr )
Aide à la scolarité   Cycle poursuivi au Lycée 300 € 31/10/2013 pour les études secondaires  
  Etudes supérieures  500 € 12/11/2013 pour les études supérieures  
Séjour éducatif   3,53 € par jour et par enfant pour séjours de 5 à moins de 21 jours 74,37 € par enfant pour un séjour de 21 jours ou plus     La prestation est servie à partir de 5 jours et dans la limite de21 jours par an.  Pour tous les enfants de -18ans au 1er jour du séjour.
Aide aux loisirs des enfants   50% du prix payé par la famille  Montant maximum 60 € 31/10/2013 1 activité par enfant et par année scolaire enfant né entre le 01/01/1995 et le 31/12/2010  
Séjours en centre de loisirs sans hébergement   5,18 €  par jour et par enfant pour une journée   2,61 € pour une demi journée     Pour tous les enfants de -18 ans au 1er jour du séjour
Préparez vos vacances et celles de vos enfants ( www.fonctionpublique-chequesvacances.fr )
Aide aux vacances   50% du montant payé  plafonné 3 € par nuit et par personne 16/07/2013 12/10/2013 vacances de Janvier à Juin 2013  vacances de Juillet à septembre 2013  
Chèques vacances   www.fonctionpublique-chequesvacances.fr        
Séjours en centres familiaux ou Gîtes de France   7,55 € par jour et par enfant en pension complète  7,17 € par jour et par enfant en autre formule     La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an.  Pour tous les enfants de -18 ans au 1er jour du séjour. 
Séjours en centre de vacances avec hébergement   Enfants âgés de 4 à moins de 13 ans 7,17 € par jour et par enfant     La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an
  Enfants de 13 à 18 ans 10,87 € par jour et par enfant    
Séjours linguistiques   Enfants de moins de 13 ans 7,17 € par jour et par enfant     Séjour limité à 21 jours par an et par enfant
  Enfants de 13 à 18 ans 10,87 € par jour et par enfant    
Vous rencontrez des difficultés particulières
Secours urgents Prêts à court terme   Aide éducative budgétaire   Voir l'assistante sociale des personnels        
Vous êtes retraité
Réservation de lits pour l'accueil de personnes dépendantes        
Actions mises en place par la Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale ( SRIAS ) www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-bourgogne/srias/presentation

Ces prestations sont :

> assujetties à un quotient familial ou à un plafond de ressources

> sujettes à des fluctuations pour l'exercice 2014

attention aux dates limites des dossiers