Registres obligatoires

Liste des registres et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail  qui doivent  obligatoirement être tenus dans les établissements.

Contacts :
Martine Gemetto – Conseillère de Prévention Départementale
Tél. 03 85 22 55 85
Sst-cp71@ac-dijon.fr

Registre ou document

Références de textes


Téléchargement éventuel

Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4.
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/2002.

Modèle fiche

 

Registre de Sécurité

Décret n° 89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, R4227-39, D4711-2 et 3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-51.

 

Rapport de contrôle des installations électriques

Décret n° 89-122, art. 2.
Décret n° 82-453, art. 2, 2-1, 3.
Code du Travail, art. R4215-1, R4215-3, R 4227-1, R4228-28, D4711-3.
Décret n° 88-1056, art 55.
Arrêté du 10/10/2000.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
Arrêté du 25/06/80, art. PE4.
Arrêté du 19/06/90 – art. 6.

 

Rapport de contrôle des installations de gaz

Décret n° 89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, D4711-3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
Arrêté du 25/06/80, art. PE4.
Arrêté du 19/06/90 – art. 6.

 

Dossier technique Amiante

Décret n° 89-122, art. 2.
Code de la santé publique, art. R1334-26,  R1334-28.

 

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Décret n° 82-453, art. 5-8.
Circulaire FP/4 n° 1871 du 24/01/1996.

Art. 5-8

Modèle registre

Registre de santé et de sécurité au travail

Décret n° 82-453, art. 3-2.

Art 3-2

Modèle registre

Registre des équipements sportifs (ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon ou en salle, buts de basket, destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu).

Décret n° 89-122, art. 2.
Code du sport, art. R322-19  à R322-26.

 

Dossier des aires de  jeux

Décret n° 89-122, art. 2.
Décret n° 96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.

 

Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4.
Circulaire MEN n° 2002-119 du 29/05/2002.
BO hors série n° 3 du 30/05/2002.

BO HS n° 3

Liste des membres du CHSCT

Décret n° 82-453, art. 46.

 

Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière

Décret n° 82-453, art. 15-1.
Code du Travail, art. R4624-37 à 41, R4625-15.
Arrêtés du 11/07/1977 et 29/05/1989.

 

Liste des secouristes formés

Décret n° 82-453, art. 14.
Décret n° 89-122, art. 2.
Code du Travail art. L4121-4, R4224-14 à 16, R4224-23.

 

Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité

Décret n° 82-453, art. 6.
Code du Travail, art. L4121-4, R4141-1 à 20.

Art 6

Dossier des plans de prévention, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules

Décret n° 89-122, art. 2.
Code du Travail, art. L4121-5, R4511-1 à R4514-10,  R4515-1 à 11.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-26.
Arrêté du 19/06/1990, art. 4, 5, 6.
Arrêté du 25/06/1980, art. GN 13.

 

Plan de lutte contre le tabagisme

Décret n° 89-122, art. 2.
Code de la santé publique, art. L3511-7, L3511-9, R3511-1, R3511-6, R3511-14 à R3512-2.
Arrêté du 22/01/2007.

 

Liste des assistants de prévention de circonscriptions ou d’établissement

Décret n° 82-453, art. 4, 4-1, 4-2.
Circulaire MEN n° 2000-204 du 16/11/2000.

liste assist circo