Médecine de prévention

OBJECTIF :

Eviter toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail, par une action de suivi médical préventif et de conseil en santé au travail.
Le médecin de prévention est le spécialiste médical de l'adéquation du poste de travail aux capacités de l’agent.
Il exerce son activité en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie.

MISSIONS :

  • Suivi médical des personnels :

- Surveillance médicale particulière à l’égard :
- des personnes handicapées
- des femmes enceintes
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou après un congé de longue durée
- des agents souffrant de pathologies particulières
- des agents exposés à des risques professionnels
- Le médecin de prévention est amené à intervenir lors :
- de difficultés professionnelles en rapport avec un problème de santé
- d’aménagement, d’adaptation du poste de travail
- de reconversion, réorientation, reclassement professionnels

  • Action sur le milieu de travail :
  • Le médecin de prévention doit consacrer le tiers de son temps de travail à la visite des lieux de travail ; il a libre accès à tous les établissements.
  • Le médecin de prévention est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants : conseils, informations par rapport aux conditions de travail et aux risques auxquels les personnels peuvent être exposés.
  • Le médecin de prévention exerce un rôle consultatif au niveau de certaines instances : CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), CMD (Comités Médicaux Départementaux), CR (Commissions de Réforme).

Tout personnel peut à son initiative, avoir recours à la médecine de prévention.

CONTACTS :

Médecine de Prévention
Rectorat de l’Académie de Dijon
2 G rue Général Delaborde
21000 Dijon

  • Secrétariat médical : Madame FERRO Nathalie – Tél. 03 80 44 87 65
  • Médecin de prévention pour les personnels enseignants du second degré (collèges et lycées) :

Docteur Annie BOIRON
Tél. 03 80 44 87 69
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

  • Médecin de prévention pour les personnels enseignants du premier degré et pour les personnels non enseignants :

Docteur Maryse BAUDOUIN
Tél. 03 80 44 87 62
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

  • Médecin de prévention pour les personnels ATSS et les PLP :

Docteur Claude EMERY
Tél. 03 80 44 87 73
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

 

Références réglementaires

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et la circulaire d’application du 9 aout 2011

Décret n° 86 - 442 du 14 /03/1986 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme.

Décret 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d’orientation.

Décret n°2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'état en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.