Affectation en 6ème - Affelnet

 

TELECHARGEMENT

Fiche 1 affectation en 6ème


Fiche 2 : assouplissement carte scolaire

Fiche 3 : procédure de passage

Fiche 4 : procédure d'appel

Fiche 5 : lettre d'information aux parents

Fiche 6 : établissements privés

Volets 1 et 2 (à venir)

Calendrier

Références :
Décret n° 90-788 du 06/09/1990, décret 2005-1014 du 24/08/2005 articles 4-1 et 4-3 et arrêté du 5/12/2005
Circulaire n°2010-087 du 18 juin 2010 livret personnel de compétence
Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 scolarité du socle commun-continuité pédagogique

A – Principes généraux :

A l’issue de l’école primaire, les élèves poursuivent leur scolarité au collège. La décision d’admission en classe de 6ème du collège appartient :

  • au conseil des maîtres de cycle sur proposition du maître concerné,
  • à la commission départementale d’appel en cas de désaccord formulé par la famille.

Conformément aux articles 4-1 du décret 2005-1014 du 24/08/2005, la durée totale de la scolarité élémentaire, qui est dans la majorité des cas de cinq ans, ne peut être inférieure à quatre ans, ni supérieure à 6 ans. Cependant, pour des cas très particuliers, et après avis de l’inspecteur de circonscription du 1er degré, il peut être décidé un second maintien ou un second saut de classe. Il appartient au conseil des maîtres de cycle d'examiner attentivement le cas des élèves qui, au cours de l'année scolaire 2012-2013, ont atteint l'âge de 12 ans et d'en informer l’Inspecteur de circonscription.

J’attire particulièrement votre attention sur la nécessité d’engager un dialogue constructif avec les parents, notamment pour les élèves en difficultés, afin de les aider à comprendre les décisions du conseil des maîtres de cycle, de les informer complètement sur leurs droits et de respecter scrupuleusement les procédures de liaison école – familles.

B – Les documents :

1) La pochette-dossier :
Les pochettes-dossiers seront constituées pour tous les élèves de CM2, (volets 1 et 2 issus d’AFFELNET 6èmeseront édités par vos soins), quel que soit leur âge, y compris pour les élèves faisant l’objet d’un dossier d’orientation à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et/ou à la CDOEASD (Commission départementale de l’orientation vers les enseignements adaptés du second degré).

Vous êtes destinataire d’enveloppes kraft vierges sur lesquelles seront, soit agrafés, soit collés recto et verso les 2 volets de la fiche de liaison avec la famille que vous éditerez après mise à jour des informations fournies par les parents (adresse, dérogation éventuelle, etc …).

Avant l’édition du volet 2, le collège de secteur du domicile de l’élève est renseigné par vos soins dans AFFELNET 6ème. La sectorisation actualisée des collèges de Saône-et-Loire est accessible sur le serveur de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire : http://ia71.ac-dijon.fr/orient/secteur/index.htm.

Chaque pochette-dossier contiendra le livret personnel de compétences de l’élève avec notamment l’attestation de maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun au palier 2 renseignée, les attestations « Apprendre à porter secours », de première éducation à la route (APER), le brevet informatique et internet (B2i) et les attestations de compétences en langue vivante au niveau A1 du cadre européen commun de référence lorsque l’élève maîtrise une autre langue que le français (ELCO).
Conformément à la circulaire n°2010-087 du 18 juin 2010, une copie du livret personnel de compétence est remise à la famille en fin d’école.

2) Liste récapitulative LR-DEC 6 :
La liste récapitulative (par classe) est jointe. Vous établirez ces listes en fonction des informations données par les familles sur le volet 2.

C – Proposition du conseil des maîtres

Les propositions de passage du conseil des maîtres doivent être adressées aux parents ou au responsable légal, par l’intermédiaire de la fiche de passage de classe- dialogue avec la famille.
Le directeur d'école adresse aux parents, avant le jeudi 2 mai 2013, la proposition de passage du conseil des maîtres de cycle sur la fiche de dialogue.
Les parents (ou le responsable légal) ont un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi pour faire connaître leur accord ou leur refus au directeur de l’école, soit le jeudi 16 mai 2013 au plus tard. Passé cette date, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition.

E – Notification de la décision du conseil des maîtres

Le mardi 21 mai au plus tard, le directeur d’école envoie aux parents la décision motivée du conseil des maîtres de cycle pour le passage de l’élève sur la fiche de dialogue avec la famille.
Les parents (ou le responsable légal) disposent d’un nouveau délai de quinze jours à compter de la date d'envoi, pour donner leur accord ou contester la décision, soit le mardi 4 juin 2013 au plus tard. Passé cette date, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la décision et plus aucun recours ne sera pris en compte.

F – Commission de liaison (circulaire 2011-126 du 16/8/2011 BO 31 du 1er septembre 2011)

La liaison entre l’école et le collège est un des moyens de mettre en oeuvre l’école du socle commun. Les évaluations nationales de fin de CM2, qui se dérouleront en fin d’année scolaire sur le mode du volontariat, pourront toujours permettre de repérer les élèves en difficulté pour lesquels un PPRE-passerelle est nécessaire.
La commission de liaison est le lieu permettant un échange d’informations entre les enseignants et un temps d’élaboration collective des réponses à apporter à chaque élève. Elle est co-présidée par l’IEN et le principal du collège et composée des maîtres des classes de CM2 des écoles du secteur, des professeurs principaux , des professeurs de français et de mathématiques des classes de 6ème , le cas échéant des professeurs qui encadrent les modules de remise à niveau.
Un fois la liste des élèves entrant en sixième, établie, dès que les résultats individuels des élèves à l’évaluation de fin de CM2 sont disponibles, la commission de liaison est convoquée conjointement par l’IEN et le chef d’établissement entre le lundi 3 et le vendredi 21 juin 2013.

 

François-Marie Perrin

Directeur académique des

services de l’éducation nationale