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Sommaire

Circulaire

Annexe IA : liste des candidatures

Annexe IB : déclaration de candiddatures

Annexe IIABC : calcul des résultats

Annexe III : résultats

Annexe IV : calendrier

Annexe V : modalités vote par correspondance

 

Annexe V : modalités de vote par correspondance

 

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l'adresse de l'école et la mention « Élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école », et au verso les noms et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Les deux enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l'adresse de l'école

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent être pris en compte.

La possibilité d'acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus.