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Sommaire

Circulaire

Annexe IA : liste des candidatures

Annexe IB : déclaration de candiddatures

Annexe IIABC : calcul des résultats

Annexe III : résultats

Annexe IV : calendrier

Annexe V : modalités vote par correspondance

 

Annexe IIABC : calcul des résultats

Annexe II- A

Pour 6 sièges de titulaires à pourvoir :
- nombre de votants : 350
- bulletins blancs ou nuls : 50
- nombre de suffrages exprimés : 300
- quotient électoral : (300/6) 50

 Listes

 Nombre de candidats

 Nombre de suffrages obtenus par la liste

 Nombre de sièges attribués au titulaire du quotient électoral

 Restes

 Nombre de sièges attribués au titre des plus forts restes

Liste A

2

155

155/50 = 3 ramener à 2 pour cette liste ne comptant que 2 candidats. Le troisième siège devant être pourvu par tirage au sort

calcul inutile

0

Liste B

7

85

85/50 = 1

85-50 = 35

1

Liste C

12

60

60/50 = 1

60-50 = 10

0

La liste A obtient 2 sièges, la liste B 2 sièges dont 1 au plus fort reste et la liste C 1 siège. Le siège restant ne peut être attribué que par tirage au sort (cf titre II.5).

Annexe II-B

Pour 3 sièges de titulaires à pourvoir :
- nombre de votants : 100
- bulletins blancs ou nuls : 20
- nombre de suffrages exprimés : 80